Revue de presse: 14 août 2013

La Suisse va devoir réduire la durée de détention des réfugiés

Source : 24 heures
 
Par : (ats/Newsnet)
 
La Suisse risque de devoir limiter la durée de détention des requérants d'asile en attente d'un renvoi vers un autre Etat en raison de l'accord de Dublin. Actuellement, une mise en détention peut aller jusqu'à six mois.
 
Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une reprise des nouveaux règlements européens de Dublin III et de la banque de données Eurodac.
Actuellement, une mise en détention pouvant aller jusqu'à six mois en attente du renvoi est prévue en Suisse. La nouvelle réglementation européenne fixe des limites maximales allant de six semaines à près de cinq mois, selon les cas. Si le transfert n'a pas pu être effectué dans les délais, l'intéressé devra être relâché.
Plus personne ne pourra être détenu pour la seule raison qu'il doit être renvoyé dans un autre pays européen, où il a transité avant de parvenir en Suisse, selon le système de Dublin.

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